Conditions générales de ventes

Le site dtmx125.com est une boutique en ligne de vente à distance destinée à la vente de produits et d'articles neufs et d'occasion de moto, cyclomoteur, vélomoteur.

Les présentes Conditions Générales de Ventes (CGV) régissent les ventes conclues entre :

Le vendeur RICOMOTO EI immatriculée au RCS de Marseille

SIRET : 393 592 456 00056

Nationalité France

Forme juridique : Entreprise Individuelle

Code activité APE : 4791B

La relation entre le client et le magasin peut s'effectuer par :

Courriel à l'adresse Internet : ricomoto1@gmail.com

Les clients : toute personne physique majeure, clubs, associations, comités d'entreprise et professionnels effectuant un achat sur le site RICOMOTO https://www.dtmx125.com

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le Vendeur.

2. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur les fiches produits. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

La commande est validée après acceptation des CGV par le Client et confirmation du paiement. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige antérieur.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen proposé sur le site. La commande est considérée comme effective après validation du paiement.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs. Un retard ne peut pas justifier une annulation de commande ni une indemnisation, sauf disposition contraire légale.

7. Délais de retrait en point relais

Le client s'engage à retirer sa commande dans les délais indiqués par le transporteur ou le point relais (généralement 7 à 14 jours ouvrés). En cas de non-retrait dans ce délai, la commande est retournée à l'expéditeur. Les frais de retour et de réexpédition sont alors à la charge du client.

8. Colis non retiré / retour à l’expéditeur

Si un colis est retourné à l'expéditeur pour cause de non-retrait ou d'adresse incomplète, le client est informé par email. Il pourra demander :

une réexpédition de la commande après règlement des frais de renvoi,
un remboursement hors frais de livraison.

En cas de produit endommagé ou incomplet au retour, une déduction pourra être appliquée sur le montant remboursé.

9. Responsabilité du client

Le client est responsable des informations communiquées lors de la commande. Toute erreur (adresse incorrecte, absence de nom sur la boîte aux lettres, etc.) entraînera un retour et des frais à sa charge. Aucun remboursement ne pourra être exigé dans ce cadre.

10. Retours, Rétractation et Service Après-Vente (SAV)

a). Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Le produit doit impérativement être retourné :

dans son état d’origine,
non utilisé, non monté et non endommagé,
dans son emballage d’origine complet pas abimé, non sali.

⚠️Tout produit ayant été installé, monté ou utilisé ne pourra être considéré comme neuf et pourra faire l’objet d’un refus de remboursement ou d’une décote.

Les frais de retour restent à la charge du client.

b). Conditions de retour

Aucun retour ne sera accepté sans demande préalable auprès du service client.

Le client doit fournir :

la référence de la commande,
le modèle exact du véhicule (marque, cylindrée, année),
le motif précis du retour,
tout élément utile (photos, vidéos).

Le vendeur se réserve le droit de refuser tout retour ne respectant pas ces conditions.

c). Compatibilité des produits

Le client est tenu de vérifier la compatibilité du produit avec son véhicule avant toute commande.

Les informations de compatibilité fournies sur le site le sont à titre indicatif. En cas de doute, le client est invité à contacter le service client avant achat.

Aucun retour ne sera accepté pour erreur de diagnostic ou de commande après montage du produit.

d). Produits montés ou utilisés

Les produits ayant été montés, installés ou utilisés ne peuvent être retournés en tant que produits neufs.

Dans ce cas :

un refus de remboursement pourra être appliqué,
ou un remboursement partiel pourra être proposé après évaluation de l’état du produit.

Les produits endommagés, incomplets ou impropres à la revente ne seront pas remboursés.

e). Service Après-Vente (SAV) et produits défectueux

En cas de suspicion de défaut, le client doit contacter le service après-vente avant tout retour.

Le produit fera l’objet d’un contrôle technique à réception.

Si un défaut est confirmé, le vendeur proposera :

un échange,
ou un remboursement.

Si aucun défaut n’est constaté, ou si le dysfonctionnement provient d’une mauvaise installation ou d’un élément externe (faisceau, batterie, CDI, etc.), le produit sera retourné au client à ses frais.

f). Utilisation des produits

Les produits vendus ne sont pas destinés à être utilisés comme outils de diagnostic.

Tout retour résultant d’essais multiples ou de tentatives de diagnostic pourra être refusé.

g). Remboursement

Tout remboursement, lorsqu’il est applicable, sera effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours après validation du retour.

Le remboursement pourra être total ou partiel en fonction de l’état du produit retourné.

h). Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise installation, d’une utilisation non conforme ou d’un diagnostic erroné.

Il appartient au client de s’assurer que le produit est adapté à son besoin et installé dans les règles de l’art.

11. Garantie

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

En cas de produit non conforme ou défectueux, le Client doit contacter le service client avec preuve du défaut (photos, description).

12. Responsabilité

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects ou d’un mauvais usage du produit. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande.

13. Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation commerciale. Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers, sauf obligation légale. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données (conformément au RGPD).

14. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, partielle ou totale, est interdite sans autorisation écrite préalable.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : 1 février 2025

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