Conditions générales de ventes

Le site dtmx125.com est une boutique en ligne de vente à distance destinée à la vente de produits et d'articles neufs et d'occasion de moto, cyclomoteur, vélomoteur.

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Les présentes Conditions Générales de Ventes (CGV) régissent les ventes conclues entre :

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• Le vendeur RICOMOTO EI immatriculée au RCS de Marseille 

SIRET : 393 592 456 00056

Nationalité France

Forme juridique : Entreprise Individuelle

Code activité APE : 4791B

La relation entre le client et le magasin peut s'effectuer par :

Courriel à l'adresse Internet : ricomoto1@gmail.com

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et

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• Les clients : toute personne physique majeure, clubs, associations, comités d'entreprise et professionnels effectuant un achat sur le site RICOMOTO https://www.dtmx125.com​

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1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le Vendeur.

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2. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur les fiches produits. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle.

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3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

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4. Commande

La commande est validée après acceptation des CGV par le Client et confirmation du paiement. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige antérieur.

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5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen proposé sur le site. La commande est considérée comme effective après validation du paiement.

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6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs. Un retard ne peut pas justifier une annulation de commande ni une indemnisation, sauf disposition contraire légale.

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7. Délais de retrait en point relais

Le client s'engage à retirer sa commande dans les délais indiqués par le transporteur ou le point relais (généralement 7 à 14 jours ouvrés). En cas de non-retrait dans ce délai, la commande est retournée à l'expéditeur. Les frais de retour et de réexpédition sont alors à la charge du client.

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8. Colis non retiré / retour à l’expéditeur

Si un colis est retourné à l'expéditeur pour cause de non-retrait ou d'adresse incomplète, le client est informé par email. Il pourra demander :

• une réexpédition de la commande après règlement des frais de renvoi,

• un remboursement hors frais de livraison.

En cas de produit endommagé ou incomplet au retour, une déduction pourra être appliquée sur le montant remboursé.

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9. Responsabilité du client

Le client est responsable des informations communiquées lors de la commande. Toute erreur (adresse incorrecte, absence de nom sur la boîte aux lettres, etc.) entraînera un retour et des frais à sa charge. Aucun remboursement ne pourra être exigé dans ce cadre.

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10. Droit de rétractation et retours

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par écrit (mail ou formulaire de contact). Il doit ensuite retourner les produits, à ses frais, dans leur état d'origine (non utilisés, non endommagés, complets, avec leur emballage d’origine).

 

⚠️ Tout article y compris son emballage, retourné incomplet, abîmé, sali ou utilisé au-delà d’un simple essai pourra faire l’objet :

• d’un remboursement partiel, en fonction de la dépréciation constatée,

• ou d’un refus de remboursement, avec possibilité de réexpédition à la charge du Client.

Aucun retour ne sera accepté sans demande préalable. Les remboursements sont effectués dans un délai de 14 jours après réception et inspection des produits.

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11. Garantie

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

En cas de produit non conforme ou défectueux, le Client doit contacter le service client avec preuve du défaut (photos, description).

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12. Responsabilité

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects ou d’un mauvais usage du produit. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande.

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13. Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation commerciale. Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers, sauf obligation légale. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données (conformément au RGPD).

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14. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, partielle ou totale, est interdite sans autorisation écrite préalable.

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15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

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Dernière mise à jour : 1 février 2025